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100 résultats pour « LOSFELD-PINCEEL Caroline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6983e1d2cdc6046d47f27c42

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [G], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a16e5b6604a26aae87f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 6] DEMANDEURS au déféré Monsieur [F] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [E] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be5c0d3e3fe99cae6b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

syndic la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 9] et ayant agence à [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

JCP

668d7c2d53e3bdd07785bd2e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Y] [U], demeurant [Adresse 2] Mme [O] [P] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2847c7caf29d4c4feb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003094 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Etablissement Public LMH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb632cece1704f57475e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement (N° 19-004252) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Flandre pris en la personne de son syndic la SAS Immo de France Hauts de France dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 2] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884735

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

assistée de Me Cyril Drai, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE La Ville de [Localité 8], représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEFENDEUR : Le Syndicat des coprorpriétaires de la RESIDENCE HOTEL DE VILLE pris en la personne de son syndic L’EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ce4cdc6046d47042f27

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SA [Adresse 3], dont le numéro de siret est le [XXXXXXXXXX01], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Etablissement Public [W], dont le numéro de siret est le [XXXXXXXXXX01] prise en la personne de ses réprésentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cb0e2901d10fa354e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE SARL TAGERIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat

Source officielle
TJ

Première Chambre

668c421d894f7f4d2e0f554e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PARTENORD HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Caroline

Source officielle
TJ

JCP

668593511d2b47a9d8cbc006

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [13] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] Mandataire de Mme [G] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89f482fcecad732fead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Abdellatif, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Le [Adresse 9] pris en la personne de son syndic la SAS Sergic ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a7dd25744ff781d591

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE Etablissement Public LMH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Résidence [Etablissement 1] pris en la personne de son syndic l'Office Public de l'Habitat du Nord dénommé [Adresse 2] [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Société M COMME MUTUELLE [Adresse 8] [Localité 8] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9]” représenté par son syndic [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fcda9e15c513200196

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ayant son siège [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI assisté Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat

Source officielle