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520 résultats pour « Laazaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401421_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B E, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b59

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MONSIEUR PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous,

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b5b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [F] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “je suis né le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [D] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [U], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

X se disant [O] [X] (absent à l’audience, cf PV de refus de se présenter établi ce jour à 08h35) Représenté par Maître Meftah LAAZAOUI , avocat commis d’office _______________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [U] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[N] [W] alias [F] [M] né le 20 juillet 2008 alias [F] [O] né le 09 août 1999 alias [F] [J] né le 10 juin 1998 Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat commis d’office M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502313_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu’il lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509503_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50329

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 499 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39144/98 LAZZARI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307771_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401403_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laazaoui, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407694_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3243

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [U] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [T] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X] [G] né le 20/10/1998 en Libye, de nationalité Libyenne ou à TOUZER (TUNISIE), de nationalité tunisienne Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [B], interprète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503276_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503277_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

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