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avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMES Monsieur [O] [Q] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Xavier LABERGERE

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2019

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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CABINET JAF 1

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [B] épouse [Z] [L] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] DEMEURANT :

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CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59ec

T. Judiciaire

11 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE

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CABINET JAF 1

65de3218b88678c04aba5bd5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

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CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b4

T. Judiciaire

11 avril 2024

, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Monsieur [Z] [U] [O] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5]

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soc

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Cassation

6 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET L 420-20 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX A FORME UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LABERGERE

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116518_20221118

Administratif

18 novembre 2022

D A C, représenté par Me Labergere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie

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CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4be

T. Judiciaire

11 avril 2024

PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202976_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C D, expert, aux fins de déterminer les causes de l'effondrement des berges de la Garonne au droit du lieu-dit " le Passage " sur le territoire de la commune de Lagruère, d'apprécier le risque d'évolution

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94512

Appel

28 février 2019

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

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Sociale E salle 4

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Appel

7 juillet 2023

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

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Sociale E salle 4

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Appel

14 avril 2023

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

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Sociale E salle 4

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Appel

24 octobre 2025

ORTEC INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

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Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6b4

Appel

24 octobre 2025

GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

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Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f16

Appel

11 juillet 2025

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

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Conseil

CADA:20160189

Appel

4 février 2016

Mairie de Labruguière — Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de l'ancienne école située au 4 - 6 boulevard Pasteur non constitutive de droits réels », signée

Résumé IA — à vérifier

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