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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edcd
30 avril 2025
30 avril 2025
Monsieur [Z] [E] [A] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE Monsieur [F] [A]
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e8b
30 octobre 1978
30 octobre 1978
QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc0a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée le Sandrine Lachaise
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cbe7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée de Sandrine Lachaise
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4G APPELANTS : Mme [T] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a4
2 mai 2001
2 mai 2001
aggravant par la sclérose tissulaire et les réactions cicatricielles provoquées ; que les experts D... et F..., dans leur rapport du 28 octobre 1998, ont énoncé :- que Iskandar Z... et Ahmed C..., suite au lâchage
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
REMIGNARD RIBOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2025, la fédération française de rubgy (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d3
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Paris 20e, Père-Lachaise, comptable
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [O] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle4ème chambre
DTA_2101828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre commerciale
6788a231b815c30a4df70bd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de MONTPELLIER, substitué par Me CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle3e chambre civile
65a0ef365bbe450008b2cfb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770c
17 février 2005
17 février 2005
C/ SA LACHAIZE CREATION Me Y...
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd203
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09
Source officiellePage 4 sur 209