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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67f044b302fc178212f85b11
3 avril 2025
personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° [N° SIREN/SIRET 8] dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
comm
6137208dcd580146773eb850
20 janvier 1987
pourvoi contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la société Italmare : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 1984) que la société Lalanne
Proximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [V] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe LALANNE
Chambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI
1ère CHAMBRE
68e94d813ea43407b91028d7
1 octobre 2025
EKIP, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 453 211 393, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [G] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN
civ3
61372197cd580146773f50e4
8 octobre 1991
Jean-Louis-Guiot, demeurant à Lalaye (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310761_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Vigny représentée par Me Lalanne demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
Derrien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56645
19 octobre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 septembre 1994 dans l'affaire Lala
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502956_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
Y... épouse Z... en litige avec la SA MEYSSAC VIANDES, a : - constaté que les sommes remises par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813030
14 octobre 1992
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par les époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour, Servajean
AFFAIRES FAMILIALES
697a3d2ccdc6046d4700693f
8 janvier 2026
Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [D] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE
Pole Social (JU)
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
REFERES
69c386b8cdc6046d47dc981c
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le
6253ca71bd3db21cbdd8b0c4
20 décembre 2007
TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.
6253ca71bd3db21cbdd8b0cc
24 janvier 2008
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