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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110365

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.

Source officielle
CA

Référés du PP

64a8ff7203029105dbedc24e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201224_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef5e9

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine au Bois, Landrecies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311281_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Immofammili, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Landrecies

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d3f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la SAS Guest, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100964_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100895_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779c1b7735881a7be4d9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KP Minute n°24/ DEMANDEURS : [O] [C] [P] [X] [P] [K] [H] SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01096

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300807_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C E et Mme A D, représentés par Me Landbeck, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c14ccdc6046d473050d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed812ada9e15c5131fb631

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, objets du contrat location n°85040129683, tout mois commencé étant dû entièrement et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEAS1NG.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e3bc25a97f0381f53b4

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN

Source officielle

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