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1 637 résultats pour « Lasnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300821_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001968_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

JCP

6949bdc975782d5f064a098d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

BNP PARIBAS, SA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506042_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure. 2.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf72c64531385b024e09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025050142 ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de LASNIER-BEROSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Arnaud Z..., demeurant résidence les Champs Lasniers, bât C, les Ulis (Essonne), 2°) Mme Monique A..., demeurant ..., le Cormier (Essonne), Limours, 3°) Mme G...

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741061f

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Abdelmajid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Lani construction, dont le siège

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676110c173dff6a7933642

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0270 C/ INTIMÉ Monsieur [V] [E] [Z] Né le 6 juillet 1963 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

11e chambre

6035f45ecbeee759f06dc169

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

: Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00277 Copies exécutoires délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162a32736ab09eb9a2fd824

Appel

28 février 2013

28 février 2013

FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI, avocat au barreau de PARIS Me TAILLANDIER- LASNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac10

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BNP PARIBAS représentée par son représentant légal ayant son siège 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502585_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304270_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202024_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486915

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2009, révélée par la lettre des responsables du Laboratoire de psychopathologie psychanalytique des atteintes somatiques et identitaires (LASI

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

J.-C. BOCQUENET - L.-A. LASNIER et Associés, Notaires

SIREN 318150091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 934110255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LASNIER

SIREN 830589560TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ravalement, enduits des façades, peinture, Plaquiste, isolation intérieure et entretien des toitures.

04/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM PAUL LASNIER

SIREN 109182253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASNIER

SIREN 309204196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

Voir →