AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Bertrand

DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE en qualité de mandataire judiciaire Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Marie- Laure

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2021 par le Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand

APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

-002413 du 21/02/2024 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure

LE FIL A L’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 La S.A.R.L.

SARL BAT DOCK, prise en la personne de son représentant légal BOULOUPARIS VILLAGE - BP. 271 - 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE ASSOCIATION [1] Représentée par Me Bertrand

BLANC MJ-O) - Mandataire de SARL BULLES ET SPA Représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier ISLE O B INTIMEE [B] [D] Représentée par Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [D] a été affilié à compter du 1er janvier 2011 en qualité de gérant de la SARL '[6] [D]'.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [K] est affilié à la MSA Midi-Pyrénées Nord en qualité de chef d'exploitation à titre secondaire pour une activité d'élevage de chevaux.

du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/06/2022 RG : 20/00585 DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan BARICHARD, - Me Bertrand

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

C, appt. 52, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 35°/ de Mme Marie-Alice YW..., demeurant résidence Les Lauriers, bât.