AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.

Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laura

solaires et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura

2022, à l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura

Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

II. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B....

Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [X] [P] et Maître [O] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 Demandeur(s) : EFF'INNOV TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 512 435 314 Représentant(s) : Maître Laurie

CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat

cab 5 N° RG 23/36302 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KK3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Y] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Laure

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu

------------ APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Mary Laure, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL SEIRM (Société d'études immobilières Royal Montaigne) et (ou) la SCI du Roule et (ou) M.