la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

INFORMATIQUES) N° SIRET : 390 105 864 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, constitué, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220, et Me Laurent

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

N° RG 22/02552 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP CLEMENT-CUZIN

CHARTREUSE, qui est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent

: Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER RG09/ 01105 APPELANT : Monsieur Tord Vincent Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Laurent

DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN

° Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN

suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 APPELANTE : [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par  Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au

juillet 2022 Monsieur [R] [N] né le 20 septembre 1930 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER