Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEQUILLERIER du barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Serge LEQUILLERIER

VICHADEUG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER

HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 avril 2020 et le 1er septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 13 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Serge Lequillerier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

épouse [H] née le 09 Février 1953 à [Localité 14] (02) [Adresse 1] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B274 assistés de Me Serge LEQUILLERIER

INNOV, ayant son siège [Adresse 5] à [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Diane DEDIEU, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

B C et Mme D E, représentés par Me Lequillerier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Senlis à leur verser la somme totale de 70 609,59 euros en réparation des préjudices qu'ils ont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, la commune de Gouvieux, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) de fixer au passif de la société Technisol

sous le n° 697.380.830 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

TRANSPORTS THIERCELIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et par Maître Serge LEQUILLERIER

N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTQ Entre: DEMANDEUR SA CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 585 980 022 [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

ANGEL HAZANE [M] prise en la personne de Maître [R] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BFC TACOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

1935 à AMIENS (80000) de nationalité Française 7, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEUZEVAL substituant Me Serge LEQUILLERIER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SCP Serge Lequillerier - Frédéric Garnier, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 6 novembre 2024, Mme E D, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Représentée, concluant et plaidant par Maître GARNIER de la SCP LEQUILLERIER-GARNIER, avocat au barreau de Senlis et ayant pour conseil, Maître SCHNEIDER, avocat au barreau de Draguignan.