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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205276_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Arles a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100590_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 décembre 2020 par laquelle
ORTA_2202760_20230223
23 février 2023
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la
ORTA_2203992_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Galhuid puis par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Aubagne
DTA_2307027_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2304899_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société par actions simplifiée Le Bietry, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805195 du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il reconnaît les faits de tentative de vol
ORTA_2205853_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande formée le 30 mars 2022 tendant à l'attribution d'une nouvelle
ORTA_2305864_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2101725_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le
Chambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2035 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
8ème chambre
DTA_2206326_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a
ORTA_2402693_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme C B et le syndicat CGT Hôpitaux Sud AP-HM, représenté par Me Leturcq, demandent au juge des référés, sur le fondement des
DTA_2307502_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
ORTA_2301187_20230627
27 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société coopérative de production par actions simplifiée et capital variable " Provence Création d'entreprise ", représentée par Me Leturcq
ORTA_2101874_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le président du
ORTA_2109214_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, l'union locale des syndicats CGT de la région martégale, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106242_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme A B, ayant pour avocat la SELARL NOÛS Avocats, représentée par Me Leturq, demande au tribunal :
7ème chambre
DTA_2305475_20240426
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 5 janvier 2022, sous le n°2108966, Mme C D, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août
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