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3 367 résultats pour « Linconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd58014677404900

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Alain X..., demeurant 175, Lincon, 10120 Saint-Germain, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes (Section activités diverses), au profit de Mme Nathalie Y

Source officielle

Page 4 sur 169

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep/assistant : Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02817_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2463

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Following proceedings brought by the Front National and Mr Le Pen, Mr Otchakovsky-Laurens was convicted of defamation and Mr Lindon of complicity in that offence.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8606866c0645d28266

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALTI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 Société MMA IARD

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271b6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RATTIN, avocat au barreau de PARIS - #E0258 DEFENDEURS Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1911188_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCI Elysées Lincoln 14 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313140_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Linconnu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673808

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1980, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 1ER AOUT 1980 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE LINCOLN DONT LE SIEGE EST A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524535_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Lindon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet implicite du 21 août 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2301326_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SAS Foncière Mes Demoiselles, devenue la SAS Foncière Lincoln, représentée par la SAS Astruc Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003637497

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Vincent Lindon s'était vu accorder, à raison du même article et dans une action contre le même magazine, une somme de un franc de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f09

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

lui a fait des offres "pour Les Papeteries de Buxeuil", n'établit pas que cette dernière société avait mandaté la société Lincoln pour prospecter la société Promodès, la société Les Papeteries de Buxeuil

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350a83146e04f531eb28

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Me Charles Nathey de la SELARL Jurinat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Karine Linon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834313

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 111 138 n'est pas une requête en révision adressée au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3dad3

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1959, BULL 1959, III, N° 22, P 18, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle