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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cf
13 avril 2023
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
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14 avril 2023
[T] [L] [R] né le 21 Mai 1992 à [Localité 4] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
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dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
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30 juillet 2024
le 21 Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
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3 août 2024
[F] [D] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
66b1bc878dca0cf81e5c2855
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
66b1bc878dca0cf81e5c2857
[D] [X] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
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8 avril 2025
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11 avril 2025
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813030
14 octobre 1992
X... et Mme Y... tendant à l'annulation desdites délibérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1986 sur l'organisation de l'enseignement public ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet
66a9d38a05566a2f16fd875b
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1 août 2024
29 octobre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, n'ayant pas souhaité être entendu représenté de Me Loic
67f60401ebd72824438567e2
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
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15 avril 2024
LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office Association tutélaire ARIANE - [Adresse 2] représentée par M.
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9 août 2022
63007951521ab1c563ce098f
10 août 2022
[R] [K] né le 04 Juillet 1992 à MASCARA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
63007952521ab1c563ce0997
12 août 2022
Loïc LANCIAUX avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office et de Mme [J] [X], interprète assermenté en langue géorgienne lors de l'audience, serment préalablement prété ce jour INTIMÉ :M.
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