la SARL " Gougaud Promotion ", en vue, après démolition de deux maisons individuelles, de la construction d'un immeuble de huit logements et d'une surface commerciale, sur un terrain situé 59 avenue Louis

Cependant, un certain nombre d'éléments, outre les traces de sang et la bande médicale découvertes à HAUCOURT, permettaient d'établir un lien entre la disparition de Louis X... et le décès de Linthakumar

Sur l'apparition de clichés blancs ou de bandes blanches sur les clichés : Louis Y... se plaint de la persistance d'apparition une bande de 1 cm sur les clichés.

MANS ASSURANCES IARD, la SA GENERALI FRANCE, et la SA GENERALI ASSURANCES IARD (ci-après les appelants) ; Vu les conclusions déposées le 5 octobre 2005 pour M. le capitaine du navire LA X..., la SNC LOUIS

Jean-Louis Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la commune de la Baule-Escoublac, représentée par Me Leraisnable, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Louis X... et fils, société anonyme, dont le siège est

Louis C, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, de faire cesser l'état de péril de l'immeuble sis 14, rue Baudis, les consorts A ont invoqué

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2007918 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du maire de la Baule-Escoublac.

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, 2°/ Madame Marie-France H..., épouse de F... DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, tous deux demeurant ensemble ..., 3°/ Monsieur Maxence de F...

André et Louis X... lesquels, avec M. Roland X...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

Monsieur Jean-Louis X... conclut à la confirmation du jugement entrepris, et, par voie d'appel incident, sollicite la condamnation de Monsieur Louis X..., à débarrasser le garage sur lequel il ne dispose

totale de 9.949 € à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QU'il est établi par les pièces produites aux débats, que le 5 février 1998 Jean Louis