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3 531 résultats pour « Luisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd580146774271b0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise d'Andrzej X... au tribunal d'arrondissement de Lublin

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2301679_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301680_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301681_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [Y] es qualité de liquidateur amiable de la SARL LA FONCIERE DE MEYLAN de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que sa présidente Mme Ludivine

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

/ N° de Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la prise à bail, l'installation, lusine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:100

CJUE

9 juillet 1975

9 juillet 1975

#Luigi Vellozi en Luigi Vellozzi tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-42/74 en C-62/74.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b8cdc6046d473111ad

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b5cdc6046d47311163

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401008_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93076

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

née le 17 Mai 1994 à GARNI de nationalité Arménienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 15 mars 2016 à 14 heures 43 par Lusine X...

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303496_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97ea

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Luisi X... d'Istria, de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56236cdc6046d477148a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

Source officielle