cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT

X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale formée, selon lui, par les sociétés Ancien Restaurant Chartier, Champs bat, Congrès Maillot, Sebillon, Financière Gérard Y..., Boeuf

[R] HOLDING RCS de Lons-le-Saunier n° 797 649 969 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : S.A.S.U

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.R..L.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 31 décembre 2011, la société civile professionnelle Mendiharat, Marot, Moyen, C, Hau, Lalou-Collet a cédé l'intégralité des droits

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2024, la SARL Port Croisade, représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant à la Cour de rejeter la requête.

Raph F..., demeurant 66, The Marlowes, Saint-John's Wood, Londres NWS (Grande-Bretagne), venant aux droits de M. Alfred B..., 6°/ M. Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une

Benjamin Y... sont les parents de : - Alessandro né le 31 janvier 2003, - Théo, né le 2 septembre 2005, - Noah, né le 16 juin 2008. La mère a quitté M.

à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE réassurée avec caution solidaire auprès de l'UNION DU GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L'EST (GAMEST), [Adresse 2] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT

La société d'Alessandro Termomeccanica développe les conclusions suivantes : La société d'Alessandro considère la demande irrecevable et dilatoire pour absence de motif légitime : L'expertise amiable

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante représentée par la SCP FRESHFIELDS - BRUCKHAUS DERINGER (avocats au barreau de PARIS) par Me SZEKELY Alexandra

APPELANT : Monsieur [L] [J] [H] né le 25 Février 1940 à BONE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

liquidateur de la, [H], [K], [W], [X] C/, [H], [Localité 1] OMEGA DEMANDERESSE SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la, [H], [K], [W], [X],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier MAILLOT