B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence du préfet de Maine-et-Loire sur sa demande de renouvellement de récépissé de demande

sur l'appel formé par : Monsieur [M] [S] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 7] (49) [Adresse 2] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CESAME Non comparant représenté par Me Marie-pierre MPIGA

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 28 septembre 2025 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me MPiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Haute-Savoie sur sa demande de renouvellement de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

C D, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B..., épouse C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2023 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 11 mars 2026, Mme E..., épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 août 2025 de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du