Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Machy substituant Me Pacheco, représentant M.

apparaît à l'aise, souhaitant même que sa résidence soit fixée chez lui ou en alternance au domicile de chacun de ses parents.

ET : INTIME Monsieur [X] [B] 94 bis rue du Dronckaert Bat C Appart 14 LES CARRES VERTS 59223 RONCQ Représenté par Me DONGMO, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Farid MAACHI

Au cours de l’année 2012, le requérant fut scolarisé à l’école primaire Maçka.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'intéressée s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 10 décembre 2013, régulièrement renouvelé jusqu'en février 2018.

l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il est détenteur d'un récépissé de titre de séjour délivré par la préfecture de l'Oise en qualité de conjoint de français et de parent

qui se sont mariés le 17 août 2005 à MACHTA AL HELOU (SYRIE), sans contrat préalable, ont eu un enfant prénommé Maxime né le 25 octobre 2006.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

NEW FLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX

C a été informé le 18 octobre de l'éloignement de cinq membres de sa famille (E K, Sonia K, U K, Nabila K et Nawid Iefan) vers l'Afghanistan alors qu'ils tentaient de rejoindre la ville de Machhad en Iran

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Face aux plaintes répétées de ces parents, adressées tant aux enseignants qu’à l’administration, les administrateurs préfèrent avoir des problèmes avec les seuls parents de l’enfant handicapé plutôt qu

D C, par location de ses grands-parents par bail à ferme en date du 21 janvier 2015 pour 55 hectares et 82 centiares, et, pour le surplus, par location de ses parents par contrat de bail du même jour.

Le président du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français qu'il a introduite en juin 2018 a été rejetée par un arrêté du 20 janvier 2020.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rôle N° 13/14814 [J] [I] C/ SAS MARIA HELENA Grosse délivrée le : à : Me Benoît HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Caroline MACHAUX