MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE Madame [P] [A]

GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame

Depuis cette date, Madame [S] [Y] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme, alors « que page 54 de ses écritures d'appel, Madame [L] [Y] rappelait que Madame [U] était rémunérée toute l'année, y compris

par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître l'ensemble des faits lui permettant de l'exercer ; que la cour d'appel, qui se borne à constater que Monsieur et Madame

Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle ZOUAOUI, avocat, #E2000 et pour avocat plaidant Me Maryam HAJJI, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE Madame

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame

Depuis cette date, Madame [Y] [P] [W] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Madame [I] [J] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne situé [Adresse 1], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel, Ordonne la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame

DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/34783 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYT N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame

13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

Me David DUMONTET Me Nahira-Marie MOULIETS SELARL SAINT-JEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame

Par courrier du 06 février 2023 et à la barre, madame [U] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours ayant obtenu satisfaction.

de Madame [P], [Adresse 8] ;Se faire communiquer tous documents et pièces, qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ;Déterminer l'origine des désordres, affectant l'appartement de Madame

MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame

de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [I].

A l'audience de renvoi du 29 août 2023, par conclusions d'intervention volontaire, Monsieur [V] [Y] et Madame [F] [Y] épouse [J] sont venus aux droits de Madame [D] [Y], décédée le 30 mars 2023, laissant

Madame C... a eu un premier enfant le [...]. Par lettre du 31 mars 2016, elle a été convoquée à un entretien préalable.