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ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

NEXITY LAMY représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #1733 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mai 2003, un acte de notoriété établissant qu'elle bénéficiait d'une possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Y..., décédé le 14 septembre 2002 ; qu'un des enfants légitimes de ce dernier, Mme Magali

DELATTRE, avocate au barreau de PARIS - #G0234 La S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE X..., CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Magali [Localité 2] - #PB157 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 779

WOCH, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 Organisme CPAM

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame [L] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Magali

Y..., Serge né le 12 février 1947 à CLICHY LA GARENNE (HAUTS DE SEINE), de nationalité française, demeurant à PARIS (75004), 47 rue des Francs-Bourgeois, APPELANT, Expéditions exécutoires

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 JANVIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 16 FEVRIER 2006 rg no 04 / 316 APPELANTE : Madame Magali

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/05123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYE DEMANDEURS : [J] [P] épouse [Z] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu