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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2502743_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500776_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403193_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2501584_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 mai 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il l’a obligé quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202287_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400613_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mars 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2403172_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur la demande de renouvellement de son titre de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301982_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301984_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403166_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2403304_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de
Source officielle2ème chambre
DTA_2501411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur leur demande de délivrance de deux titres
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500101_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300378_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502868_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
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