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651 résultats pour « Malagutti »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

barreau de PARIS, toque : D0313 INTIMÉE Madame [Z], [L] [X] née le 20 mars 1970 à [Localité 4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dc5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZN5W AFFAIRE : [O] [R] C/ SAS LAMY TRECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05ed

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

DE SUSLEAU DE MALROY, demeurant tous deux à Paris (6ème), 9,quai Malaquais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Monsieur

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459083.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

silence gardé par le ministre de la culture et de la communication, le directeur de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts et le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002246_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et de Lille du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 et de maître de conférences associé à l'ENSA de Paris-Malaquais du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 puis du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, soit

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208872_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Déclarons

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b240cd0f0b3d002de3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Rejetons les

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dd1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532aaa7e95fd3fcf5dfb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AFFAIRE : SCI PROVIDENCE HUGO C/ SAS GRUMO JF, SARL FINAPLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532baa7e95fd3fcf5e1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef06bfbb79e8fd3d32f5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA AESTHETIC CENTER La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328394_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Référés civils

67115328aa7e95fd3fcf5da9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB2H-W-B7I-ZMKM AFFAIRE : SCI LA TOUR D’[Localité 3] C/ SARL BY GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532aaa7e95fd3fcf5e04

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZKXR AFFAIRE : [H] [L] C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f6f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

VIKHAR C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors de l’audience

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609a4e54c6ec55cf710191

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

1] 1951 à [Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 2] 2°) Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316343_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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