Constater les fautes imputables à BATI CAMBRA, MDP et ARARAT ainsi qu'à QUALICONSULT ; En conséquence, Condamner in solidum la société BATI CAMBRA, AXA, et la MMA en sa double qualité d'assureur

à Nîmes (Gard), ..., 3°) de la société d'assurances LES TRAVAILLEURS FRANCAIS GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°) de la société BATRI

KJC BATI, représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C5125GCF S.A.

[N] [Y] [J] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025080280 P.C. : P202503838 Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1072 Procédure 2022RJ330ЕΤ ENTRE * SAS BATI GARDOIS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [E] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [B],

COGIFRANCE [Localité 4] EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE

délivrées le : 7 janvier 2025 à Me CONSEIL et Me THEILLAC JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

C B et Mme A B en vue de la division en deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°s 2250, 2252, 2253, 2256 et 2464, situées au lieudit " Morticcione ".

La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant

[C] [R], ainsi que la société Mâcon Nord Automobiles qui est intervenue sur le véhicule litigieux avant le vente à M.

Guy Y..., demeurant July de Saint-Barth, Eden House, Anse de Marigot, 97133 Saint-Barthélemy, 3 / de M. Joseph B..., demeurant ..., 4 / de M.

Bati a engagé sa responsabilité civile décennale ; condamné in solidum la SARL Adji Bati et son assureur, la SA Axa France IARD à payer à Madame [K] les sommes suivantes : 4 590 euros au titre des

à durée indéterminée signé avec la société Constructeurs Maçonnerie située à Douvaine (Haute-Savoie).

SOGEY sis [Adresse 2] représenté par Me Albert GOLDBERG de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R091 Madame [Z] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 16] non comparante S.A.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Bati Meuse, demeurant ...

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par la SARL LFB BATI PLUS et déposé au greffe le 26/11/2024.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la S.A.S Bati Concept.

[B] (le salarié) a été engagé par la SAS Polat Bati (la société) en qualité d'ouvrier maçon par contrat de travail à durée déterminée du 17 juin au 17 juillet 2020. Le 19 juin 2020, M.