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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en sus des 2 500 euros accordés en première instance, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'exécution forcée au besoin, distraits au profit de Maître Barbara
Source officiellecr
61372585cd5801467741e73d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
- n° 5 : "Les coups ou violences spécifés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2, 3 et 4 ont-ils été commis avec emploi de tortures ou d'actes de barbarie ?"
Source officielleSociale A salle 1
63db65c304a8de05deba6a1e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BUREAU INGÉNIERIE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Barbara FLORCZAK avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Janvier 2023 Tenue par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1130DEC002702495
30 novembre 1995
30 novembre 1995
de la requête N° 27024/95 présentée par Manuel
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
TRANSPORTS MEUNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1976129-2099369
20 avril 2007
20 avril 2007
Allemagne (n° 14635/03) La requérante, Barbara Laudon, est une ressortissante allemande née en 1961 et résidant à Frankenthal (Allemagne).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e56
9 janvier 2023
9 janvier 2023
avocat au barreau de BORDEAUX ET : INTIMES Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Fabrice AYIKOUE, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Barbara
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Peut être reclassé sur un poste sans manutention > 15kg, sans effort de soulèvement, sans terrassement, sans utilisation d'outils vibrants manuels, sans accroupissement.
Source officielleChambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DPD FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : Maître Barbara
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
ENTREPRISE LEMONNIER immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 324 274 299 [Adresse 11] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau
Source officiellecr
6137264dcd58014677424848
22 novembre 2000
22 novembre 2000
; "le viol spécifié à la question n 4 a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie" ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1961 Patrizia BARBA 1957 Luciano BARBAROSSA 1962 Giuseppe BARBESINO 1963 Paolo BARILLARI 1960 Anna BARTORELLI 1946 Andrea Attilio BASILE 1957 Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO
Source officiellecr
61372632cd58014677423b4e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner, a contesté avoir commercialisé ceux de Barbra
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
15 janvier 1998
facturer environ 40 % de marchandises en plus de celles effectivement délivrées ; qu'il apparaissait que les chiffres portés sur les bons de livraison avaient été surchargés, toujours à la hausse, de manière
Source officiellechambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Défendeur à l'injonction, représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 4, rue Manuel
Source officiellecr
61372693cd58014677426b17
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Marcel, - Y...
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Roger BARBERA
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
; "7ème question : ""l'accusé Ahmed X... atil pour l'exécution des faits ci-dessus spécifiés et qualifiés aux questions 4, 5 et 6, employés des tortures et commis des actes de barbarie ?"
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1974 Egidio SOLDO 1980 Luca SPIGARELLI 1978 Aniello STARACE 1970 Federico STENTELLA 1969 Rocco Giuseppe STIGLIANI 1974 Giovanni STRAZIUSO 1968 Manuela
Source officiellePage 4 sur 9