N'AVAIENT PAS SOUTENU QUE LA DEMANDE EN REDUCTION FORMULEE PAR MARCANTONI PAR VOIE D'EXCEPTION FUT ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

B... et Mme A..., représentés par Me Marcantoni, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 juillet 2025 en tant qu’il n’a que partiellement fait droit

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, le centre d'action sociale de Fegersheim, représentée par Me Marcantoni, conclut à l'irrecevabilité de la requête de Mme C, à sa transmission au

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Antoine Marcantoni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

B A, et représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

A, représenté par Me Marcantoni et Me Ferretti, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux qu'il a versés à raison de plus-values immobilières réalisées en 2013 ;

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Protopapa et Marangou

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 15 septembre 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 27801/12 Nazareno MARINONI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cœur Impérial, représentée par Me Marcantoni, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Sarrebourg, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Protopappa and Marangou

Christian MARANDON * Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

D B et Mme C A, représentés par Me Marcantoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rosheim à leur verser la somme de 138 000 euros en réparation des dommages causés par la présence

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 23 janvier 2025, la commune d'Amnéville, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

l'International Business School (ESCE) à Paris de l'année scolaire 2021-2022 à l'année scolaire 2022-2023 et qu'elle a effectué, du 14 septembre 2021 au 22 décembre 2021, un stage conventionné par l'Instituto Marangoni

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2025, la société Cimtea, représentée par Me Marcantoni, demande au juge des référés, sur le fondement des articles

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 14 mars 2022, Metz Métropole, représentée par Me Marcantoni, conclut à ce qu'il soit prononcé un non-lieu à statuer et au rejet du surplus

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le SDEA, représenté par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Le syndicat soutient qu'il a retiré le titre exécutoire contesté par M.

enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer et Me Marcantoni

B A, représenté par Me Marcantoni et Me Ferretti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des redressements contestés ainsi que des majorations et pénalités subséquentes ; 2°) de condamner