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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
était atteint ; - l'éventuelle irrégularité du marché n'a pas affecté le consentement de l'Université ; - les fournitures remises par le titulaire du marché lui ont été restituées ; le prix du marché
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb51b
3 mai 1994
3 mai 1994
Jean-Marie X..., demeurant 125, rue JB Fievet, Somain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Dupas Lebeda, sise ..
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble, la société GCC, représentée par Me Lebeau demande au tribunal : 1°) de condamner le CROUS de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00328
18 février 2015
18 février 2015
articles L. 1226-4 et R. 4624-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle est venue la société Lebeau-Moreau
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e71dcdc6046d47109afa
7 avril 2026
7 avril 2026
pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c448dcdc6046d472e3340
18 mai 2026
18 mai 2026
particulière FIXE provisoirement au 23 juillet 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TRITANT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une somme de 16 800 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017, en règlement d'une facture impayée dans le cadre d'un marché
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d2
3 mars 1971
3 mars 1971
EFFECTUES POUR LE COMPTE DE CELLE-CI PAR LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE CHARGEE DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, A ETE RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UN COMPACTEUR CONDUIT PAR LEBONTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00550
25 mars 2015
25 mars 2015
saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 328 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau
Source officielleRéférés Civils
6272197e228a02057de6767f
3 mai 2022
3 mai 2022
[G] sur sa situation personnelle révèlent qu'il est marié, a un enfant à charge, et qu'il vit à La Réunion où il exerce le métier d'infirmier libéral.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d72d
8 février 1965
8 février 1965
AUX FINS DE LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE " SUR LES BASES DEMANDEES PAR LE MARI ; QU'ILS ONT CONSIDERE QUE LE COMMENCEMENT D'EXECUTION DES ACCORDS, ALLEGUE PAR C...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d92f
24 mars 1965
24 mars 1965
EST REPUTEE "N'AVOIR ETE, DEPUIS LE DECES" DE SON MARI, "QUE CREANCIERE D'UNE RENTE VIAGERE ET NON SUCCESSEUR IRREGULIER ET CO-PARTAGEANTE" ET "N'A AUCUNE QUALITE...
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bc
12 juin 1965
12 juin 1965
CHANGEMENTS OU D'AUGMENTATIONS FAITS SUR CE PLAN, SI CES CHANGEMENTS OU AUGMENTATIONS N'ONT PAS ETE AUTORISES PAR ECRIT, ET LE PRIX CONVENU AVEC LE PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE MARCHE
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ea9e
13 mai 1968
13 mai 1968
POUSSIERES ET DES FUMEES PROVENANT D'UN CHANTIER EXPLOITE A PROXIMITE DE LEURS TERRAINS PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN LEFEBVRE ; QUE CETTE SOCIETE, PRETENDANT AVOIR CONCLU AVEC L'ETAT UN MARCHE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8d1
18 janvier 1965
18 janvier 1965
N'AVAIT RAPPORTE LA PREUVE, QUI LUI INCOMBAIT, QUE DAME X..., EPOUSE A..., N'AVAIT RECELE A SON MARI NI SON ETAT DE GROSSESSE NI LA NAISSANCE DE L'ENFANT FREDERIQUE, EN A JUSTEMENT DEDUIT QUE "L'ACTE DE
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d6f1
2 mars 1965
2 mars 1965
MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QUE LES JUGES DU FOND ONT FIXE LE MONTANT DES RECOMPENSES DUES A LA FEMME POUR LES TITRES MOBILIERS VENDUS OU REMBOURSES AU COURS DU MARIAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
huissier de justice ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEVERT
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d72e
8 février 1965
8 février 1965
ET DAME Y..., AUJOURD'HUI EPOUSE Z..., D'AVOIR DECIDE QUE LE MARI N'AVAIT PAS COMMIS UN RECEL D'EFFETS DE COMMUNAUTE EN FAISANT APPORT A LA SOCIETE EMY COUTURE, POUR UNE SOMME INFERIEURE A SA VALEUR REELLE
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dafd
11 juin 1965
11 juin 1965
ET SUBSIDIAIREMENT SON MARI AU PAYEMENT D'UNE SOMME DE 3500 NF REPRESENTANT LA VALEUR DU VEHICULE, ET DE 500 NF A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE
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