display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49370/99 présentée par Corrado Marcantoni

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la Mutuelle française comtoise, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, ses première et deuxième années de licence de styliste-créatrice de mode en suivant le programme " fashion design " au sein de l'institut de mode Marangoni

Mme B, qui est titulaire d'un diplôme " Fashion design womenswear " délivré par l'Istituto Marangoni France le 28 septembre 2021, a sollicité un changement de statut le 19 décembre 2022 et demandé la délivrance

Ministers;   Recalling that the case originated in an application against Italy lodged with the European Commission of Human Rights on 18 January 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Marcantonio

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2024, 24 octobre 2024, 27 décembre 2024 et 19 janvier 2026, le SDEA, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

B E A et Mme D A, représentés par Me Marcantoni, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Rosheim de faire cesser l'emprise irrégulière sur les

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mrs Mariantonia

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mrs Mariantonia

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024 à 09h33, la SELAS Pharmacie des Acacias, représentée par Me Marcantoni d'Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Souhait, greffier d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Mme Idoux ; - et les observations de Me Marcantoni, substituant Me Diss, représentant la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés

Enfin, elle a entamé un nouveau programme d'une durée de trois ans pour la préparation d'un diplôme de " Fashion Styling and Creative Direction " à l'Istituto Marangoni ainsi que cela ressort des certificats

des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite pour les années 2016 à 2018 à l'institut ESMOD, sans obtenir de diplôme, avant de s'inscrire en licence de mode, en 2018-2019, à l'institut de mode Marangoni

offre et non critiquer l'appréciation portée sur les mérites de cette dernière, et a, pour le reste, conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de Me Marcantoni

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la société Astech, représenté par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2024 du juge