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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007806594
5 juin 1992
Y..., agissant en qualité de syndic de l'entreprise Marguidon, la société anonyme Quillery Saint-Maur Bourillon, la société anonyme entreprise Dubin, la société française de dragage et de travaux publics
AFFAIRE COURANTE
C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI
69abcdaecdc6046d47cee96c
2 avril 2025
Christian MARANDON.
civ1
6137220fcd580146773f9e3f
24 novembre 1993
Francis Z..., domicilié "Les Eyrauds" Margueron à Sainte-Foy-la-Grande, 2 ) M. Alain Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulipce et Cameyrac (Gironde), 3 ) Mme Veuve Y...
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.
civ3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
ETANT CHOISIS COMME MAITRES D'OEUVRE ; QUE CEUX-CI, APRES AVOIR ENVISAGE UNE FONDATION SUR PIEUX, ONT REALISE, AVEC LES ENTREPRISES MARGERIDON ET LAPORTE UNE FONDATION SUR RADIER ; QUE LES IMMEUBLES
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40760681ed727f2a4209a
3 octobre 2025
[K] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [O] [V], demeurant 75 rue Marietton - 69009 LYON comparante en personne Citée à étude par acte de commissaire
soc
6079b0e99ba5988459c50bc5
27 février 1986
Margerin employé depuis 1967 en qualité d'ouvrier d'entretien par la Société nouvelle d'exploitation des établisements Laganne aux droits de laquelle se trouve la Société anonyme des établissements Laganne
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
Christian MARANDON Juges: M. Michel CHICAYA M.
REFERES 1° PRESIDENT
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12 avril 2023
Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal) Représentée par : - à l'audience par Me MARGOTTON
Référés civils
664e3590c40277ce22a23f35
29 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” pris en la personne de son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien MARGOTTON
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203016_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2022 et 18 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon conclut au rejet de la requête et à la
61372117cd580146773f0e77
28 février 1990
MARGERIN, demeurant à Quievy (Nord), hameau d'Herpigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur LEBECQ E..., 2
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253946
26 juillet 2018
respectives de 205 000 euros et de 295 000 euros, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou et de Margon
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e77f
6 janvier 2025
Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXZW Notifiée le : Expédition à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Julien MARGOTTON
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301236_20231109
9 novembre 2023
E A, représenté par Me Margerin conclut à ce qu'il ne s'oppose pas à la demande de suspension des requérants.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:173
29 mars 2012
.° CE ― Fixação dos preços ― Compressão tarifária das margens ― Cooperação leal ― Aplicação ultra vires do artigo 82.° CE ― Segurança jurídica ― Proteção da confiança legítima.#Processo T‑398/07.
60794b559ba5988459c42b7e
21 décembre 1982
ABOUTI A LA VENTE DU TERRAIN ET DES MAISONS POUR UN PRIX QUI N'A PAS PERMIS DE DESINTERESSER TOUS LES PRETEURS ; QUE MMES Z..., D..., Y..., C..., BARRAT ET DOUSSY, ET MM X..., GARAT, DE GRUYTER ET MARCERON
CJUE
ECLI:EU:C:1998:182
30 avril 1998
de la Sexta Directiva IVA - Régimen de las agencias de viajes y organizadores de circuitos turísticos - Empresas hoteleras - Viaje combinado que comprende estancia y transporte - Base de cálculo del margen
Ch4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7a94
3 juillet 2025
Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [Y] né le 27 Juin 1971 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 6 Rue Marie Margaron
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