Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

Y...; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

fait état de cinq types de faits s'étant déroulés pendant la période courant de juillet 2000 à août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les

tuer son compagnon ; "que l'arme qu'elle a utilisée est une hache d'une longueur de près de 40 centimètres et de nature à provoquer de très graves blessures ; "que Martine Y... a elle-même déclaré

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

X..., engagé le 1er novembre 1969 par la Mutualité de la Marne en qualité de pharmacien assistant, puis devenu pharmacien directeur en 1991, a été licencié pour faute grave le 4 février 1999 ; Sur le

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

de X... éprouve une animosité très vive à l'encontre de Seta A..., ex-épouse du concubin actuel de Maria-Felippa de X... ; qu'ainsi, un grave incident s'était produit immédiatement auparavant entre la

[Z] (l'assuré) a exercé la profession de marin du 19 juillet 1979 au 31 mai 2003.

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson- Daum, conseillers référendaires, M.

Z..., ès qualités, la société Axa France IARD, la société Allianz marine et aviation et la société Le Continent ; Donne acte à Mme A..., ès qualités, de son intervention et de ce qu'elle reprend l'instance

X... à 6 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, nonobstant le montant du détournement, les faits objet de la poursuite revêtent une gravité particulière dès lors qu'ils ont été commis en état

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

a parfaitement motivé sa décision en relevant que le prévenu, de nationalité marocaine, a exposé à plusieurs reprises durant l'enquête qu'il rentrait très régulièrement au Maroc où il souhaitait se marier

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période