2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur [R] [T] et Madame [V] [T] demeurant tous deux [Adresse 1] à [Localité 3] représentés par la SELARL MARION

Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE HAGUENAU APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion

MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Société SES DIFFUSION SARL exploitant sous l'enseigne GIFI (code NAF 4759B), prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 491 97 4 5 64 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion

Société SES DIFFUSION SARL exploitant sous l'enseigne GIFI (code NAF 4759B), prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 491 97 4 5 64 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marion

MARTIN BIER'BAR SARLU Exploitant sous l'enseigne 'au petit bois vert', prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de

] Représentée par Me Eric AMIET, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Association [8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2]  [Localité 4] Représentée par Me Marion

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B&S IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 4] représentées par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, Avocat à la cour plaidant

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.

APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [D] [H] demeurant [Adresse 1] Madame [M] [O] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Madame [L] [H] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marion

en la personne de Mme [U], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, et par Me Marion

NORBA MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 17] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL Marion BORGHI AVOCAT, avocat à la cour.

INES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 539 959 742 34 A, rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [V]

par le tribunal judiciaire de Saverne APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [K] [Y] et Madame [G] [B] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SELARL MARION

DBVW-V-B7G-H7CF Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Colmar APPELANT : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marion

DBVW-V-B7G-H4SZ Décision déférée à la cour : 28 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par la SELARL MARION

RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Marion

1152 : La Société AMLIN INSURANCE SE, Société européenne de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Marion

TERRASSES & CO, exploitant 'L'ATELIER BOSQUET', prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour