La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

SOAVE 1961 Massimiliano SOAVE 1966 Matteo SOAVE 1972 Emilio GRASSO 1947 Luigi GRIECO 1942 Giovanni PISANI 1941   Household Norma BRIVIO Born in 1923 Deceased in 2014 Maria Raffaella LEO (also as

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2006, n° 0505571), rendu en matière de référé

Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Rosa, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison,

  In the first place, he argued that the trial judge, Mr Justice Rose, should follow the Court of Appeal’s approach in the case of R. v.

des Vents ; que la Rose des Vents avait pour objet d'exploiter le fonds de commerce bar restaurant qu'elle a acquis par la suite ; qu'éprouvant des difficultés d'exploitation la Rose des Vents ne va pas

à celles constatées par la Cour   ;   Soulignant que la nécessité d'adopter ces mesures est d'autant plus pressante au vu du temps écoulé depuis les premiers constats de violations en la matière

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

000 100     50303/10 27/08/2010 Vincenzo Gurini 18/04/1938 138 047 9 000 100     50306/10 27/08/2010 Livio Marchesini 28/10/1941 54 783 6 000 100     50317/10 27/08/2010 Rosa

en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes les supportant ; que cependant, les abréviations relevées sur les palettes, telles que CXL (comprendre coteaux de Layon) ou RSL (rosé

La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c.

que l'ordonnance attaquée, rendue sur commission rogatoire, a autorisé des opérations de visites et saisies notamment dans les locaux de la société Saur France situés à Louveciennes et Les Essarts le Roi

Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a

lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière

Augustine in the sixth century, the common law of England was stated by Sir Matthew Hale in his "History of Pleas for the Crown" published in 1736 as follows:-         "..

Italie (n os   46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011) et la large marge d’appréciation dont jouissent les Etats contractants en la matière. 2.

Ricci Onorato, judgment of 17/07/03, final on 17/10/03 55388/00   Rispoli, judgment of 30/10/03, final on 30/01/04 50293/99   Robba, judgment of 09/10/03, final on 09/01/04 36249/97   Rosa

Italy , nos. 29483/11 and 4 others, §§ 31-33, 30 January 2020; De   Rosa and Others v. Italy , nos. 52888/08 and 13 others, §§ 48-54, 11   December 2012; and Agrati and Others v.

TORRE 1967 Manfredonia (Fg) Domenico DI NUNNO 1970 Canosa di Puglia (Bt) Massimiliano DI PECO 1973 San Marco in Lamis (FG) Gianfranco FUSCO 1965 Foggia (FG) Giovanni IANNARILLI 1966 Manfredonia (Fg) Matteo