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conseil de prud'hommes pour obtenir le remboursement du temps de délégation payé à M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme

3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU

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Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendue en matière de référé, M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2021 auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Malrieu demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau

15/10/2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5K6 Décision déférée - 16 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01721 [L] [F] C/

MARS 2020 (n°262 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu

AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Ordonnance n° 23/00267 02 mai 2023 ---------------------------- N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach

Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04049 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWH2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 10] [V] C/ [D] CGEA AGS AMIENS BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 *********************