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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007937347
17 juin 1996
Patrice X... demeurant au lieudit "Le Mont Maigre" à Marigny (50570) ; M.
soc
613720d8cd580146773eee18
2 mars 1989
Madame Elisabeth X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société CLINIQUE MARIGNY
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
le Chatel 2o- Monsieur Francis X... ... 10350 Marigny le Chatel 3o- Monsieur Philippe X... ... 10350 Marigny le Chatel Comparant et concluant par Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626
26 juin 2023
B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101443_20230606
6 juin 2023
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, par laquelle le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne a refusé d'apposer la sérigraphie réglementaire applicable aux véhicules
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301183_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Marigny pour
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90025
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-13.328 Demandeur : la société Clinea Défendeur :le Comité Social et économique de la Clinique Marigny de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11093
26 octobre 2017
convient de rappeler que M, Z... a été licencié pour : - absence injustifiée du chantier sur lequel il était affecté depuis le 23 septembre 2008 ; - présence sur son ancienne affectation du théâtre Marigny
3ème Chambre
DTA_2402294_20250806
6 août 2025
La société Free Mobile demande l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2024 du maire de Margny-lès-Compiègne et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne
civ1
613723afcd5801467740ce82
19 décembre 2000
, dont le siège est 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims, (Chambre civile, 1re section), au profit de la Société coopérative agricole
DTA_2101861_20230505
5 mai 2023
A a été recruté le 1er octobre 2001, en tant que brigadier-chef de la police municipale de Margny-lès-Compiègne.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00726
2 avril 2014
X..., engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Trevise, indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny (Paris) et stipulait : « Toutefois, en raison de la
ECLI:FR:CCASS:2013:C100545
29 mai 2013
branche : Attendu que Mme Jacqueline X..., Mme Sophie X... et Mme Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2012) de rejeter leur action en responsabilité à l'encontre de la SAS Clinique Marigny
civ3
6137229ccd580146773ff1bb
24 janvier 1996
Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...
Juge unique 6
DTA_2405857_20240806
6 août 2024
résidences mobiles des gens du voyage, notamment sur l'ensemble de la commune de Marigny-Saint-Marcel.
5ème Chambre
DTA_2211359_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, il est constant que la SNC Le Marigny a opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.
6253ca1cbd3db21cbdd8a144
15 novembre 2007
COLMAR ARRET DU 15 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et demandeur : Le Syndicat de Copropriété LA RÉSIDENCE MARIGNY
ORTA_2101862_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Margny-lès-Compiègne à lui verser la somme de 141 222,94 euros correspondant aux salaires indûment retenus par
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits
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