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[U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société CCF et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50238 ORDONNANCE

Source officielle

2ème chambre cab. D

69778d73cdc6046d47c673b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: Me Moussion CE + CCC : Me Roy CCC : dossier extrait executoire [9] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick

Source officielle

2ème chambre cab. D

697e466fcdc6046d476ef4c1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: Me [Localité 11] CE + CCC : Me LE GRATIET CCC dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :

Source officielle

2ème chambre cab. D

6945d15a75782d5f06d2f6af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: Me Pellen CE + CCC : Me Demane CCC : dossier extrait executoire [11] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

: Me Mathilde Piveteau CE+CCC : Me Claire Baudoin CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :

Source officielle

2ème chambre cab. D

697c236fcdc6046d4731825e

T. Judiciaire

4 avril 2025

+ notice : Me Saiche CE + CCC + notice : Me Merniz CCC : JE cab E CCC : dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502308_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 et 23 novembre 2025, le CCAS de Pamandzi représenté par Me Menard, avocat, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu’une somme de 1 500 euros soit

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554

Cassation

7 mai 2026

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: Me Vaultier CE + CCC : Me [Localité 19] CCC : dossier extrait executoire [14] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier :

Source officielle

2ème chambre cab. D

6945d3a675782d5f06d3520c

T. Judiciaire

4 avril 2025

+ notice : Me Granger CE + CCC + notice : Me Guillard CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda29cdc6046d47e86c01

T. Judiciaire

10 janvier 2025

+ notice : Me Louapre CE + CCC + notice : Me Monnier CCC : UDAF CCC : dossier Extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

Source officielle

2ème chambre cab. D

69ceda55cdc6046d47e86f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

: - Me Marie DESSEIN - Me Cindy PARAGE CCC dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en

Source officielle

2ème chambre cab. D

6a0230c7cdc6046d47671e97

T. Judiciaire

10 avril 2026

/00416 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOE ------------- [S], [A], [M] [F] C/ [N], [G], [L], [Q] [P] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514174_20260226

Administratif

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Sharp Business Systems France, représentée par Mes Khatri et Menard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514175_20260226

Administratif

26 février 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c8cdd7001754d61abc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

88R N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC

Source officielle

2ème chambre cab. D

6a0230b9cdc6046d47671d96

T. Judiciaire

3 octobre 2025

+ notice : Me Esnault CE + CCC + notice : Me [Localité 3] CCC : dossier extrait executoire ARIPA JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

Source officielle

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

+ notice : - Me Le Floch-Chaplais - Me Pallier CCC dossier CCC enregistrement Extrait exécutoire JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente

Source officielle

2ème chambre cab. D

697b5b53cdc6046d471b0c8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

: Me Ndeko CCC : dossier extrait executoire [10] JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre

Source officielle

2ème chambre cab. D

6947528a75782d5f0615c26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: Me Parrot CCC : dossier extrait exécutoire [13] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en

Source officielle

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