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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004544399
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Le rapport de ce dernier ne mentionna aucune trace de coups ou de violences sur le corps de la requérante. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mendiola pour Mme B et celles de Me Quinquis pour le centre hospitalier de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A
6253cda9bd3db21cbdd940e2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158626
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il mentionna en outre les personnes avec lesquelles il avait eu des conversations téléphoniques au sujet de ces faits.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4195f
11 février 1975
11 février 1975
DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARIE-GABRIELLE ET COTTALORDA LUI DEMANDAIENT DE PRONONCER LA NULLITE EN RAISON DU FAIT QUE LEUR COPROPRIETAIRE, LA DAME Y..., AVAIT DELEGUE SON DROIT DE VOTE A MENDOZZA-LASSALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0409JUD002985696
9 avril 2002
9 avril 2002
Le rapport mentionna en outre que le requérant avait indiqué qu’il avait été soumis à la pendaison lors de sa garde à vue. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC002948695
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Le procès-verbal du 19 avril 1995 établi par les policiers de la direction de la sûreté, mentionna que Nevzat Kalaycı avait refusé de déposer et qu’il menait une grève de la faim.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9fd
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Laurent X..., demeurant Hasparren Maison Urtzuria, 64240 Mendionde, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13578
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
680b1db52c124f4fd8d6733a
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a35
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mendoua Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-7
66ff8585a4ff9ec259c0947f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B.., représentée par Me Mendiola, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-8 du 8 février 2023 fixant les listes d'aptitude des concours de recrutement de conseillers (catégorie A) des voies
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726427
24 juillet 1987
24 juillet 1987
SAURAT, demeurant maison Etcheya quartier Basse-Bourre à Mendionde 64240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726434
24 juillet 1987
24 juillet 1987
SAURAT, demeurant maison Etcheya, quartier Basse-Bourre à Mendionde 64240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003704797
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Dans sa déposition du 29 juin 1997 établie par la police, Mustafa Somer, nom de code « Hacı-Hoca », mentionna que Cevahir Temel était membre du PKK et y menait des activités.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC003583897
13 juin 2002
13 juin 2002
La police mentionna que les douilles avaient été confiées pour examen à la direction de la sûreté de Diyarbakır, section de la lutte contre le terrorisme.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005295599
13 juin 2002
13 juin 2002
Il mentionna qu’il avait signé les documents qui lui avaient été présentés suite aux tortures infligées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210615
2 décembre 2021
2 décembre 2021
le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ast groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mendillone
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