Gérard, Louis, Georges X..., demeurant Les Plantes, Chemin des Halles à Challans (Vendée), 3°/ M. Jean-Michel, Louis, René X..., demeurant ... (Vendée), 4°/ M.

SARL ADEIOS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413173956 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADVEN – Me Geneviève FOLZER, Avocat au barreau de Strasbourg et comparant par Me Martine CHOLAY

EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls

de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDEURS Monsieur [B] [M] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2][Localité 4] [Localité 5], BIRMANIE représenté par Me Martine CHOLAY

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Chabal architectes : 2.

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

esthétiques, modelages, bronzage, manucure, vente de produits de beauté et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 804 157 543 (2014B00971) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel

Pierre G..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne D... épouse C..., demeurant : 74890 Bons-en-Chablais, 3°/ de M. Roland C..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 4°/ de M.

Michel X... ; Vu la demande, enregistrée le 5 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée pour M. Michel X... demeurant ... ; M.

Marc X..., demeurant 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, 3°/ Mme Michelle A..., épouse Z..., demeurant avenue du Sert, entreprise de serrurerie, 26190, Saint-Jean-en-Royans, 4°/ M.

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel

Jean-Claude X..., demeurant ..., villa expo à Saint-Michel-sur-Orge 91240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Michel X...

annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2003), qu'invoquant l'état d'enclave de leur propriété, Mmes Ginette et Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517 Société AUTOGRILL COTE FRANCE SAS représentée par Maître Martine CHOLAY