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88 résultats pour « Mickael BENMUSSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b017

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSH AFFAIRE : Mme [R] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442a8bcff606d9c53579

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGM AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIY AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e08

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZC AFFAIRE : Mme [G] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fde15b53f78aab39eb4c3b5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier B..., avocat au barreau de Paris et Me Mickaël

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b590e2901d10fa38e64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444298bcff606d9c5353d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c962416523b9959a992

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T] [P]-[Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234653

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Maître Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec310add062d9f810e1b75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af7a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314add062d9f810e1da6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404934

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Z..., président-directeur général de la société Michel Bachoz, soit également administrateur de la société Dauphitex ne faisait pas ressortir que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c942416523b9959a933

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

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