Société FONCIA PARIS, ayant son siège social [Adresse 1], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Renaud MONTINI

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, représentant Mme B, qui a repris les écritures

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Paquet, pour Mme B, requérante, qui s'est

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39162/12 Carmen RUIZ-FUNES MONTESINOS

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure MONTESINOS

B A, représenté par Me Montesinos Brisset, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025, notifié le

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître MONTESINOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.

    Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN     Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS

Christian Y..., demeurant ..., 2 ) les Assurances générales de France (A.G.F.), bureau de Polygone, dont le siège est ... à Montepellier (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

A, de Me Henry, représentant la commune de Saint Hippolyte et de Me Montepini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 1.

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure MONTESINOS

C E, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Montesinos Brisset, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montezin, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.

procéder au virement, depuis son compte ouvert dans les livres de cet établissement, de la somme de 50.000 euros au bénéfice d'un compte domicilié dans les livres de la banque portugaise Caixa Economica Montepio

Jean-Pierre G..., demeurant 13 Moulin Calois à Montévilliers, M. Jean B..., demeurant ... au Havre, M. René D..., demeurant ... à Six-Fours-les-Plages, M. A.