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[C] [Y] né le 22 Février 2002 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

65b20d0bc4cf860008dff4a1

Appel

23 janvier 2024

[O] [N] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

653760fe974d258318455135

Appel

21 octobre 2023

[G] [X] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle

RETENTIONS

653a069cd0451e8318d0ea34

Appel

25 octobre 2023

[J] [B] né le 18 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea84

Appel

9 janvier 2012

né le 11 Décembre 1979 à PIKINE (SENEGAL) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle

RETENTIONS

69f19c9dcdc6046d47ee1548

Appel

28 avril 2026

[U] [M] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de

Source officielle

1ère chambre civile A

6035312e253bc35b8a0b9441

Appel

2 juin 2016

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juin 2016 APPELANT : [X] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 5]' [Adresse 3] représenté par Maître Morgan

Source officielle

1ère chambre civile B

6162b8d0efb73d2e55750e4f

Appel

19 février 2013

[N] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e4

Appel

6 juillet 2023

SARIAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril

Source officielle

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011f7

Appel

5 septembre 2023

[T] [Z] né le 08 Avril 1977 à [Localité 9] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2300226_20230210

Administratif

10 février 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd45c

Appel

9 avril 2025

GEORGIE) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002291 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Morgan

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01941_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

RETENTIONS

652e260e92ba098318768471

Appel

16 octobre 2023

[Y] [C] né le 02 Mars 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

651e536ea81daa831884f4e6

Appel

4 octobre 2023

[B] [K] né le 01 Mars 1992 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de

Source officielle

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff50

Appel

27 juillet 2023

[T] [M] né le 03 Mai 2001 à [Localité 7] (ALBANIE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque

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ELOIGNEMENT

DTA_2601081_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représenté par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Morgan Bescou), actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle

RETENTIONS

669f477fb8a2ee2bca84af62

Appel

19 juillet 2024

[T] [D] né le 30 juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13eca

Appel

16 juillet 2024

[H] [W] né le 30 Mai 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e6

Appel

5 octobre 2024

de nationalité algérienne) né le 04 Janvier 1996 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant assisté de Maître Morgan

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