2012, l'objet d'une vérification de compatibilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques moto

l'on se réfère aux caractéristiques techniques figurant sur la brochure des automobiles Erad, remise par le prévenu à l'appui de ses écritures, il apparaît que le véhicule ainsi décrit est équipé d'un moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARRE Dominique, Conseiller Municipal de la Motte Ternant à Saulieu

Motor Vinegra n'a pas constitué avocat.

Gérard X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de la Motte Ternand

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

; stage, tandem, initiation, perfectionnement de parapente jusqu'au brevet de pilote parapente à moteur" ; que la présence de la conjonction de coordination "et" entre "parapente" et "moteur", de même

X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

; " au motif que l'échange standard d'un moteur s'entendait de son remplacement par un moteur neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant, soit

sur les moteurs de recherche de ce site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : « le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé

étant tenus au versement d'une provision de 40 000 francs et une expertise étant ordonnée ; "aux motifs que, selon l'article L 211-1 du Code des assurances, l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur

négoce de voitures (pièce n° 3-1) ; que la société Data Validation Services SL (DVS) vend des véhicules automobiles sur le territoire français (pièces n° 12-1 à 12-5) ; que la société Transeuropean Motor

d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 2002), que, par arrêté du maire de la commune de La Grande Motte

(l'acquéreur) un moteur d'occasion destiné à équiper son navire. 2.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPINES) représentée par Maître David MOTTE-SURANITI

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par déclaration du 2 juin 2025, la société La Motte a interjeté appel de ce jugement. 6.

Motte et Porisse, dont le siège est ...