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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207691_20220919
19 septembre 2022
C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 25 février 2022 en tant que la caisse d'allocations familiales du Var lui réclame un indu de prime exceptionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308789_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite
ORTA_2310325_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28
ORTA_2410840_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Juge social
DTA_2200086_20230619
19 juin 2023
de la Gironde le versement à Me Moutassamy d'une somme de 1 200 euros.
DTA_2304056_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b346
11 février 2008
Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Denis Y... ... ...
8ème chambre
DTA_2202827_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
JU 5ème chambre
DTA_2205771_20231017
17 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2205771, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et le 5 décembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour
Aide sociale
DTA_2202673_20240315
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moutoussamy, avocat de M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305179_20241119
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 200 euros, à verser à Me Moutoussamy, avocat de M.
ORTA_2501535_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301779_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a maintenu la décision de fin de droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02151_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201219 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-11-25-039 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316882_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.Antonio C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler un indu d'allocation de revenu de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106471_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601487_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales et au département
DTA_2511278_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 septembre 2025, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A, représentée par Me Moutoussamy, demande
DTA_2200262_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2022 et le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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