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387 résultats pour « Moutoussamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207691_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 25 février 2022 en tant que la caisse d'allocations familiales du Var lui réclame un indu de prime exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308789_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310325_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410840_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200086_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

de la Gironde le versement à Me Moutassamy d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304056_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Denis Y... ... ...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202827_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205771_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2205771, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01167_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et le 5 décembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202673_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moutoussamy, avocat de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305179_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 200 euros, à verser à Me Moutoussamy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501535_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301779_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a maintenu la décision de fin de droit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02151_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201219 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-11-25-039 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316882_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.Antonio C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler un indu d'allocation de revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106471_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601487_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales et au département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511278_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 septembre 2025, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A, représentée par Me Moutoussamy, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200262_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2022 et le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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