DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.

Il s'ensuit que l'instance est périmée depuis le 29 mai 2022.

Il s'ensuit que l'instance est périmée depuis le 9 octobre 2022.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

Murielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1992, qui, pour omission de porter secours à personne en péril, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement et

HABITAT SERVICE PLUS [Adresse 1] [Localité 4] Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition

Représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Muriel

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Muriel

Le courrier de mise en garde de l'ancienne direction en date du 3 mai 2016 n'évoque pas la présence en rayon de produits périmés.

X... en réparation du préjudice résultant pour elle des diverses négligences dans l'exécution de son mandat ; que les Mutuelles du Mans, assureur de M.

bâtiment et les équipements communs de l'immeuble situé 1367 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence 13090, et d'ordonner les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre fin à l'imminence du péril

MICHEL [L] DELPHINE [F] ET MURIEL GACHET-PE RRIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.

[M]/FRANCE SECURITE INTERVENTION [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été

ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 02 février 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [U] né le 21 Décembre 1982 à [Localité 7] (60) [Adresse 1] [Localité 4] Me Murielle

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avis, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel

assurances mutuelles et Bouygues bâtiment Sud-Est, enseigne GFC construction, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de Me Soltner, avocat de la société AXA XL insurance

parcelle cadastrée section 43 AX 163, appartenant à Mme D, domiciliée 126 rue Charras (13007) Marseille, de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril