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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCCV VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, née le 29 Mai 1959 à [Localité 9] (62), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume
Source officielle16e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d34
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Guillaume
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le Titre III, Livre IX du Code de la Sécurité Sociale dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BOURSORAMA Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
333.375.426 ayant son siège social, [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, (contrat VITALE + 340005524) représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VERSAILLES sous le n 302 475 041, dont le siège social est sis [Adresse 2] à 78300 POISSY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juridiction de proximité de DREUX N° RG : 11 21 0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 90 0 9 42 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume
Source officielleTroisième Chambre
65a196a90ddb778926962fd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
rendu le 13 Octobre 2020 par le Juge de la mise en état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume
Source officielle12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
3 mai 2016
Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: 003 - N° du dossier 230109 APPELANT **************** Monsieur [K] [Y] né le 26 Novembre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dc98
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jugement rendu(e) le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
668c3327894f7f4d2e0bbff7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agricole, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 383 853 801, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentés par Me Guillaume
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
4 avril 2025
demandeur à l’incident : Monsieur [J] [T], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], profession : dirigeant de société, représenté par Me Guillaume
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe CHATEAUNEUF Me Guillaume
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise ROY Copie certifiée conforme à Me Christelle
Source officiellePage 4 sur 80