CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

103 résultats pour « Nathalie BUNIAK Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65b406f9753f879640d6075f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet PICHET IMMOBILIER SERVICE, S.A.R.L [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

642fb636cece1704f5747603

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d7b89538338ecde935

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #J0065 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5],pris en la personne de son syndic, le cabinet G&E Gestion, [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0154574e929a9d8fa353d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09588 - N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cea

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 335 149 647 C/O CABINET CRAUNOT [Adresse 12] [Localité 17] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0154574e929a9d8fa3549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT - [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

n°335 149 647, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e99b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société GUILBAUD & Associés, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d6bfd75b73b3e3ee73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant, vestiaire #E0775 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c1c334defd4c4b3b457c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet MICHOU & CIE,SAS Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 562 016 535 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e86ce74459e0c7ed2508

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a0407bea2f9efae430e8a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET CRAUNOT, [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vestiaire #E0775 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9], représenté par son syndic, le Cabinet [W], SA [Adresse 14] [Localité 15] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1b1b7735881a7c2bd0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie BUNIAK,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me LAGRANGE Me BLANGY et Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BLANGY, Me LAGRANGE, Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a67dcdc6046d4717fd4e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A546 INTIME Monsieur [N] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb7589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

11] représenté par son syndic, le Cabinet FAY & COMPAGNIE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 007 557 C/O CABINET FAY & COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →