dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

et Marne, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis G..., Inspecteur divisionnaire à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne à effectuer

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que 146 salariés de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est ont saisi la

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

à la SA Boutet Nicolas de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées aux salariés dans la limite de six mois, et d'AVOIR condamné la SA Boutet Nicolas à payer aux salariés une somme au

de jeux, ne peuvent servir de justification aux faits fautifs reprochés à la salariée ; Attendu que d'une part, la pièce n°7 relative à des « enregistrements vidéo », comme l'a souligné la salariée

Nicolas X... demande à la cour d'écarter des débats le procès-verbal dressé le9mars 2018 par Maître A..., huissier de justice, portant constat et saisie de documents au sein delasociété UPTO France sur

DBVQ-V-B7G-FFVF-11 Monsieur [I] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE

Nicolas X... n'est pas fondé à invoquer l'article L. 1224-1 du code du travail en ce que : la simple perte d'un marché et la présence de salariés au sein de l'entreprise prestataire ne suffit pas à caractériser

pourvoi formé par l'association Infac Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole

à la société Etablissements Nicolas de communiquer à M.

Au 1er septembre 2000, les salariées percevaient une rémunération respectivement de 18 025 F et 16 398 F.

En l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme que l'employeur doit verser au salarié et qui est fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes distinctes, la société anonyme (SA) Etablissements Nicolas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, assortie des intérêts

ARRÊT RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir. INTIMEE: S.A.

en contrepartie ou à l'occasion du travail, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Nicolas, a licencié pour motif économique M.

en contrepartie ou à l'occasion du travail, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

en contrepartie ou à l'occasion du travail, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

suivant, ainsi que la décision du 5 avril 2024 par laquelle cette même autorité a refusé la nomination d'une notaire salariée au sein de cette même société, au motif que le transfert de l'office à Saint-Lary-Soulan