CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf1
26 novembre 2020
: 26/11/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
420-1 du Code de commerce, relatives aux "pratiques relevées dans le secteur de la location-entretien de linge" ; qu'en autorisant l'exercice d'un droit de visite sur la base d'une demande d'enquête dont
13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0276
24 octobre 2023
délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT MP TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Chambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat
12e chambre
6349008863d497adffda435e
13 octobre 2022
distraction au profit de Me Oriane Dontot, JRF & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
[J] prise en la personne de Maître [I] [J], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société JMB RENO 3D., représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat
652f79a8b053208318995cdd
16 octobre 2023
PERFORMANCE PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
LES SAINES MOISSONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier
4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, M.
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Oriane DONTOT, Me Philippe RAOULT, Copie certifiée conforme à l’origninal
687732e67032dd17d194ba25
15 juillet 2025
Maddy BOUDHAN Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240369 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de
61372628cd5801467742363b
16 octobre 2001
chantier ; qu'en outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel Y... qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
FRANCE NEGOCE 12 Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0128 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD
4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/08088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Xavier GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
captation des évents qui avait pour objet la mise en place d'un ensemble de tuyauteries pour capter les émanations des différents réservoirs du secteur traitement gaz de Carling ; que les composés organiques
6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU le : 13 novembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE
686f49f91cd28a275e6bd7fa
9 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 7 mai 2025 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/03352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me
Chambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
à [Localité 9] (DANEMARK), de nationalité française [Adresse 3] Monsieur [B], [M] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 6] représentés par Me Oriane
67f750a96527a11effc4b675
9 avril 2025
délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Oriane DONTOT TAE VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
Page 4 sur 521