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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206867_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204604_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007845687
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Même Jeff il a déjà pris des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303252_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500671_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487053
16 juillet 2010
16 juillet 2010
El Ouafi A ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008093487
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Mohammed Ouali X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300966_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 15 juin 1994 à Ouani - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201414_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2022, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107503_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 27 décembre 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 4 sur 75
Yata, Ouassim
03/09/2026
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EL MAHI, Ouassime
03/09/2026
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Bourjim, Ouassim
02/09/2026
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BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini
31/08/2026
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Ouassif, Sarah, Jasmin
23/08/2026
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