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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6451fb6048616ed0f8cd4fca

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Laisse les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le dé artement des Côtes-d’Armor relève a el de ce jugement en tant qu’il n’a que artiellement fait droit à sa demande d’indemnisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F... é ouse M..., agissant tant en son nom ro re qu’en qualité de re résentante légale de son fils mineur M. C... M..., Mme O... K..., MM.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Laisse les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

662c94ecb787c4000862f53f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

impossible, ' un déni de tout trouble psychiatrique avec un arrêt des traitements depuis plusieurs mois, ' une désorganisation psycho-motrice, ' un délire de persécution, avec tiers désigné (sa mère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD007721001

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

    Jurisprudence des tribunaux concernant les effets de l'OUG n o   40/1999 avant le 8 avril 2004 23.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

avec deux capéas » et sur la page détaillant les activités déclarées, la ligne « Toro ball » a été raturée pour laisser place à la mention manuscrite « CAPEAS » et la case correspondante renseignée « oui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., ont saisi le ministre des armées d’une demande tendant à l’indemnisation des réjudices ro res qu’ils estiment avoir subis en tant que victimes indirectes du fait du décès de leur é oux, ère et

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64db1569e5e55ad9697a58e7

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[W] [B] tiers, non comparant M. Curatelle renforcée SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES (S.I.P) dûment avisée, non comparante M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la sécurité des usagers des voies ubliques ou our celle des ersonnes utilisant ces accès.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, les enfants et etits-enfants des é oux L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

par la pelleteuse ; qu'à la question de savoir s'il avait eu des consignes de sécurité à appliquer au sujet des marches arrière sur les divers chantiers dont il était responsable, il avait répondu que oui

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee557

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la SOCIETE DE TANSPORT ET DE TRACTION "STT", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Totes (Seine-Maritime), Saint-Ouen

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

our le délai d’exécution des travaux, trois mois our la ériode de mise en oint/mise en régime et six mois our la ériode d’observation.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Laissons les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

653760f4974d258318455115

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur. '''' - copie au Juge des libertés et de la détention d'ARRAS - communication de la décision au tiers

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

653760f4974d258318455117

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Laisse les dépens tant de première instance que d'appel aux frais du trésor public.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300812

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

D..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été victime à compter de 2003 d'infiltrations, dont la cause a été attribuée tant aux installations sanitaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar la seule roduction d’un courriel de la Ville de aris lui demandant la réalisation du «  lan TAC au lus tard our ce soir », elle ne justifie ni de ce que l’élaboration des dossiers lui aurait été

Source officielle

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