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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503224_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504397_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401319_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Ozeki, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412795_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204709_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme C D, représentée par Me Ozeki, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 février 2022, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506843_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509337_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506513_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Nabet substituant Me Ozeki, représentant Mme G... épouse C... et M. C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402206_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

versement de 1 200 euros à Me Ozeki.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504876_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Nabet, substituant Me Ozeki, représentant M. A....    

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314451_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Ottou, substituant Me Ozeki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405766_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30 juillet 2024 et un mémoire complémentaire du 8 août 2024, Mme D B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508824_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512756_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325700_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, le temps

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505497_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

E F, représentés par Me Ozeki, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408641_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Miran, substituant Me Ozeki et représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507530_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507533_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C B, représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) après avoir ordonné la communication de documents sur le fondement

Source officielle

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